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| Conditions de vente
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Généralité
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations
contractuelles entre "Argenterie-et-orfevrerie.com" et les Internautes
désireux d'acheter en ligne sur son site internet.
Ces conditions de vente précisent notamment les
conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des
éventuels retours des produits commandés par les clients.
Toute commande de produit passée par un client implique son accord plein et entier sur l'ensemble des conditions exposées
ci-dessous.
Etat des objets
proposés - Particularités du commerce d'objets anciens
Sauf stipulation contraire, tous les objets mis
en vente sur le site "argenterie-et-orfevrerie.com" sont anciens. Ils ne
peuvent donc plus présenter tous les aspects du neuf.
"Argenterie-et-orfevrerie.com" a porté tous ses
efforts pour décrire le mieux possible lesdits objets et leurs éventuels
défauts notamment en ce qui concerne les restaurations d’usage et
petits accidents.
Mode de commande
Le client passe sa commande en ligne où il
peut choisir ses articles et remplir le formulaire nécessaire à son
identification (nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail).
A tous les stades du processus de commande le client peut y renoncer, payer ou non sa sélection. Même après paiement, le client
peut annuler sa commande, si celle-ci n’est pas encore expédiée, en
informant "Argenterie-et-orfevrerie.com" par e-mail ou téléphone.
"Argenterie-et-orfevrerie.com" confirme au client
toute commande passée et acceptée par e-mail, téléphone ou courrier.
Mode de règlement
Les achats se font au comptant et les règlements
par chèque à la commande, virement bancaire ou téléphones.
D'autres modes de règlement peuvent être étudiés : nous consulter .
En cas d'indisponibilité des objets commandés, le remboursement sera
effectué sous 48 heurs pour un règlement par carte bancaire ou par virement,
les chèques seront retournés ou annulés dans les mêmes délais.
Prix
Pour la CEE, les prix de vente des objets sont exprimés en euros, toutes
taxes comprises, frais de livraison offerts.
Hors CEE, l’acheteur fera son affaire des éventuels taxes, droits locaux
et frais de port
ainsi que du choix du transporteur qu'il désignera.
Les prix peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit est celui affiché en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le
site ( sauf erreur typographique ).
Livraison
Acceptation et préparation des commandes
Le site commercial est ouvert 24 heures sur 24, tous les
jours de l'année sauf période d'entretien ou encombrement du réseau.
Les commandes sont enregistrées dans la limite des stocks disponibles, tous les jours ouvrables du Lundi au vendredi et
font l'objet d'une confirmation de bonne réception par courrier Electronique si
l'acheteur a bien indiqué son adresse E.mail.
Expédition et délais d'acheminement
Dans la CEE
Les objets commandés et payés sont remis au transporteur dans les
3 jours
ouvrables qui suivent.
L' acheminement sera réalisé dans un délais de 2 à 3 jours
en France Métropolitaine.
Hors de France, il faut compter entre 4 et 15 jours ouvrables de délais selon
les Pays (nous consulter).
Ces délais courent après encaissement définitif des règlements par chèques.
Hors CEE
L'acheteur est prévenu par courrier ou E.mail de la disponibilité des objets
commandés, il lui appartient de désigner le transporteur auquel le vendeur
doit les remettre.
Réception des objets commandés
Lors de la réception du ou des colis il appartient au destinataire d'exprimer toutes
réserves vis vis du transporteur au cas où les emballages
auraient été ouverts, fracturés ou
détériorés. Ces réserves doivent être exprimées manuellement et signées sur le
bon de transport avec mention des anomalies constatées (objets abimés,
manquants, salis etc..). Elles devront être confirmées,
dans les 48 heures, par lettre recommandée au transporteur, copie adressée à "Argenterie-et-orfevrerie.com" .
Il est a noter que le destinataire perd tous ses droit à être indemnisé s'il
n'effectue pas scrupuleusement cette procédure.
Facturation
Une facture détaillée est adressée avec chaque colis.
Délais de rétractation
Conformément à la loi l'acheteur bénéficie d'un délais de 7 jours francs, date
de livraison, pour retourner les objets qui ne lui conviendraient pas sans avoir
à justifier de sa décision.
"Argenterie-et-orfevrerie.com" s'engage à procéder au remboursement du client
dans les 30 jours dans la mesure où les objets lui sont retournés sans
dégradation et dans leur emballage d'origine.
Il appartient au destinataire de payer les frais de port en retour et de
contracter toutes assurance utiles pour en garantir les risques.
Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente ci dessus sont régies par
le droit français. Toute contestation les concernant seront soumises au seul Tribunal de
Bordeaux.
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